- Information

• Modalités
  • Devoir légal pour le médecin (si procès: c’est à lui de fournir la preuve…)
    • NB: valeur légale de la signature d’un document écrit = nulle
      • Le médecin doit quand même prouver que l’information a été bien donnée
      • La signature ne prouve pas l’information (y compris si sortie contre avis)
  • Avant tout orale: preuve écrite non indispensable sauf si consentement écrit
  • Doit toujous précéder le consentement du malade (« consentement éclairé »)
  • Information: claire / loyale / appropriée (PMZ)
  • Intelligible (termes simples compréhensibles par le patient)
  • Si besoin, délivrée de manière progressive (cf item 1)
  • Portant sur: diagnostic / pronostic / investigations / soins
• En pratique+++
  • [information claire, loyale et appropriée / orale et écrite]
  • [objectifs-bénéfices / risques-ES / modalités pratiques]
  • [vérifier la bonne compréhension / notifier dans le dossier]
• Exceptions (code de Déontologie: Art. 35)
  • Urgence absolue
  • Impossibilité d’informer le patient (coma, démence)
  • Refus du patient d’être informé (!! sauf si cela expose un tiers, ex: VIH)

- Consentement

• Caractéristiques
  • libre: le patient peut refuser les soins et n’a pas à se justifier
  • éclairé: doit faire suite à une information claire, loyale et intelligible
  • exprès: doit être explicite et spécifique pour chaque étape du Tt
  • révocable: il peut être retiré à tout moment sans justification
• Refus de consentement +++
  • Devant tout refus
    • doit être respecté par le médecin (mais ré-expliquer les risques)
    • doit être écrit et conservé dans le dossier médical
    • il faut informer le patient des conséquences de son refus (PMZ)
  • Sortie contre avis médical
    • Tout patient a le droit de refuser de rester hospitalisé +++ / respect de la volonté du patient
    • Information obligatoire quant aux risques encourus
    • Donner un contact et CAT en cas de complication/urgence / ordonnance pour la continuité des soins
    • Signature d’un document de sortie contre avis médical (sans valeur légale..)
  • Le médecin ne peut passer outre le refus de consentement que si:
    • patient hors d’état d’exprimer sa volonté (troubles de la conscience, psy..)
    • patient mineur en danger: contre l’accord parental (ex: OPP et maltraitance)
• Actes soumis à un consentement écrit obligatoire
  • IVG / PMA / stérilisation à visée contraceptive
  • Recherche génétique / recherche biomédicale
  • Prélèvement d’organe ou de moelle osseuse
• Cas particulier des mineurs ou majeurs protégés
  • Consentement des représentants légaux obligatoire (sauf contraception-avortemennt)
  • !! si la décision des représentants légaux met en danger la vie du mineur
    • saisie du procureur de la République qui désigne un juge des enfants → OPP

- Personne de confiance

• Notion créée par la loi du 04 mars 2002
• Personne (parent, proche ou médecin traitant) désignée par le patient
• Désignation par écrit (libre, pas de formulaire) / révocable à tout moment
• Rôle consultatif: sera consultée au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer son consentement
• Rôle informatif: peut l’accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux

– Synthèse pour questions fermées

• 2 rôles de la personne de confiance ? - informatif (quand patient conscient) / consultatif (quand patient inconscient)